(CGV) — Pots et Compagnie
Dernière mise à jour : 11/10/2025
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Pots et Compagnie, entreprise artisanale, et toute personne effectuant un achat sur le site www.potsetcompagnie.fr.
1. Identification de l’entreprise
Pots et Compagnie
Entreprise Individuelle — Artisan Céramiste
Siège social : 7 PROMENADE DES CRETES, 13370 MALLEMORT
SIREN : 538965385
Responsable de la publication : Valérie ORTOLA
Email : contact@potsetcompagnie.fr
Site : www.potsetcompagnie.fr
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits artisanaux fabriqués et proposés par Pots et Compagnie.
3. Produits
Chaque pièce est fabriquée à la main, ce qui rend chaque création unique.
De légères différences de teinte, de forme ou de texture peuvent apparaître par rapport aux photographies présentées sur le site. Ces variations ne sauraient être considérées comme des défauts.
Les descriptions et visuels ont pour but de présenter les produits le plus fidèlement possible, mais n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reçoit un email de confirmation de commande récapitulant les produits achetés, le prix, et les informations de livraison.
Pots et Compagnie se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
5. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Les moyens de paiement acceptés :
Carte bancaire (via une plateforme sécurisée type Stripe ou PayPal)
Compte PayPal
- Apple PAY
- Google PAY
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées par un protocole SSL.
6. Livraison
Les produits sont expédiés depuis l’atelier situé à Pont Royal.
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine (et à l’international sur demande).
Délais :
Les commandes sont généralement expédiées sous 5 à 10 jours ouvrés, sauf mention contraire.
En cas de commande personnalisée, le délai peut être prolongé ; le client en est alors informé.
Transport :
Les colis sont confiés àMondial Relay ou à un autre transporteur équivalent.
Pots et Compagnie ne peut être tenue responsable des retards ou dommages causés par le transporteur après expédition.
Frais de livraison :
Les frais de port sont indiqués avant la validation de la commande et varient selon le poids et la destination.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit :
Contacter contact@potsetcompagnie.fr avec le numéro de commande.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, dans leur emballage d’origine, à l’adresse qui sera communiquée.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de la part de Pots et Compagnie.
⚠️ Les créations personnalisées ou sur mesure ne sont pas remboursables, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour.
8. Réclamations et service client
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter :
contact@potsetcompagnie.fr
Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.
9. Responsabilité
Pots et Compagnie ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un manque d’entretien des produits.
La responsabilité ne saurait être engagée pour des retards ou défaillances dus à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, etc.).
10. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de défaut constaté, le client doit notifier Pots et Compagnie par email avec photo du produit concerné.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci et font l’objet d’un traitement conforme à la politique de confidentialité disponible sur le site.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, photos, créations, logos, etc.) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, utilisation ou modification sans autorisation écrite est strictement interdite.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Pots et Compagnie.